L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès, elle permet le versement du capital à un bénéficiaire, désigné lors de la souscription du contrat, ou ultérieurement.
Reconnue d'utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit. Les capitaux ainsi perçus par la Fondation profitent intégralement à la recherche médicale sans aucun prélèvement fiscal de l’Etat.
Assurance-vie
Votre contact privilégié
Marion Mery
Diplômée Notaire, Responsable legs, donations et assurances-vie
Tél : 01 44 39 75 67
Email : marion.mery@frm.org
Pourquoi désigner la Fondation pour la Recherche Médicale comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
En choisissant la Fondation pour la Recherche Médicale comme bénéficiaire, en principal ou par défaut, de votre contrat d’assurance-vie :
- Vous pouvez choisir d’orienter librement vos capitaux vers la pathologie de votre choix
- Vous apportez un soutien direct aux actions menées par la Fondation en faveur de la recherche médicale
Comment faire bénéficier la FRM d’une assurance-vie ?
- Sans aucun engagement de votre part, consultez ou demandez à recevoir par courrier en toute confidentialité notre brochure relative aux legs, donations et assurances-vie
- Veillez au bon libellé de la clause bénéficiaire : Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 PARIS
- Si vous souhaitez affecter les capitaux à une pathologie en particulier, ou pour tout autre renseignement, contactez le service des legs et donations
- Contactez votre établissement bancaire ou votre compagnie d’assurance pour souscrire un nouveau contrat ou modifier la clause bénéficiaire d’un contrat existant
- A tout moment, vous pouvez modifier en toute liberté la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie
Pour plus d’information, consultez notre brochure
« Legs, donations et assurances-vie »
(démarche gratuite et sans engagement).
Les questions que vous vous posez sur l'assurance-vie
- Comment procéder pour faire bénéficier la FRM de mon contrat d’assurance-vie ?
- Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires de mon contrat d’assurance-vie ?
- Puis-je changer le bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie ?
- Peut-on attribuer le bénéfice du capital en usufruit à une personne et la nue-propriété de ce même capital à la FRM ?
- Puis-je choisir de soutenir une pathologie en particulier ?
Comment procéder pour faire bénéficier la FRM de mon contrat d’assurance-vie ?
À tout moment, soit lors de la souscription, soit ultérieurement, vous pouvez nommer la FRM bénéficiaire de votre assurance-vie. Il vous suffit simplement de vous adresser à votre établissement financier sans passer par un notaire. Il convient de bien préciser, dans les clauses du contrat, le nom et l’adresse exacte du bénéficiaire : Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne 75007 Paris.
Il faut être le plus clair possible pour être sûr que l’attribution du capital corresponde aux volontés du souscripteur ou pour éviter que le contrat ne tombe en déshérence (contrat dont les bénéficiaires n’ont pu être identifiés).
Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires de mon contrat d’assurance-vie ?
Oui, il est parfaitement possible de désigner plusieurs bénéficiaires :
- soit conjointement : vous gratifiez plusieurs bénéficiaires en même temps et chacun recevra la part que vous aurez choisie ;
Exemple de clause bénéficiaire « X % à la Fondation pour la Recherche Médicale, 54, rue de Varenne, 75007 Paris ; Y % à ma sœur, Madame Marie Dupont, 3, rue des Prairies, 75001 Paris, née le 1er janvier 1950 à Paris. » - soit subsidiairement : vous choisissez un premier gratifié qui sera bénéficiaire unique, puis un second gratifié en cas de décès du premier uniquement ;
Exemple de clause bénéficiaire « Ma sœur, Madame Marie Dupont, 3, rue des Prairies, 75001 Paris, née le 1er janvier 1950 à Paris ; à défaut, la Fondation pour la Recherche Médicale, 54, rue de Varenne, 75007 Paris. » - soit en démembrement de propriété : vous pouvez attribuer l’usufruit à un proche, qui bénéficiera des revenus générés par le contrat sa vie durant, et la nue-propriété à la FRM, qui ne percevra le capital qu’au décès de l’usufruitier.
Exemple de clause bénéficiaire « La Fondation pour la Recherche Médicale, 54, rue de Varenne, 75007 Paris, sous réserve de l’usufruit au profit de ma sœur, Madame Marie Dupont, 3, rue des Prairies, 75001 Paris, née le 1er janvier 1950 à Paris. »
Puis-je changer le bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie ?
Vous pouvez à tout moment modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, le contrat restant votre pleine et entière propriété votre vie durant. La clause bénéficiaire qui s’appliquera sera celle en vigueur à votre décès.
Peut-on attribuer le bénéfice du capital en usufruit à une personne et la nue-propriété de ce même capital à la FRM ?
Oui, le démembrement de la clause bénéficiaire est tout à fait envisageable. Dans ce cas, l’usufruitier bénéficiera, s’il n’a pas l’utilité du capital, des revenus générés par le contrat sa vie durant. Un quasi-usufruit est également possible. Sur ce dernier point, il est indispensable de consulter le service Libéralités de la FRM.
Puis-je choisir de soutenir une pathologie en particulier ?
Oui, la FRM ayant une vocation pluridisciplinaire, elle peut répondre à toutes vos demandes. Les sommes issues de votre contrat d’assurance-vie peuvent ainsi être orientées sur la recherche de votre choix.
3 façons de transmettre
Rédiger son testament
Le legs est une disposition prise par testament au profit d’une ou plusieurs personnes, physiques ou morales.
Il est possible de léguer tous types de biens. Reconnue d'utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
Il est possible de léguer tous types de biens. Reconnue d'utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
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Faire une donation
Une donation est un acte notarié par lequel vous transmettez un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent, au profit d’une personne physique ou morale, qui accepte. Reconnue d'utilité publique, la FRM bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
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Faire bénéficier la FRM d’une assurance-vie
L’assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire, désigné lors de la souscription du contrat, ou ultérieurement. Reconnue d'utilité publique, la FRM bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
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