Il est parfaitement possible de transmettre un contrat d’assurance-vie à une personne morale. Cela peut être une association, une fondation, une entreprise, etc. Transmettre son contrat d’assurance-vie à une association ou fondation reconnue d’utilité publique est totalement exonéré de droits de succession.
Transmettre son assurance vie à une fondation
Pour transmettre son contrat d’assurance-vie à une fondation, le seul impératif est de s’assurer au préalable que le bénéficiaire personne morale a bien la personnalité juridique et donc la capacité de recueillir une assurance-vie. Il conviendra également de parfaitement la désigner afin que le bénéficiaire soit identifiable.
La Fondation pour la Recherche Médicale dispose de la personnalité juridique et de la capacité à recevoir à recevoir des assurances-vie. Pour transmettre une assurance-vie à la Fondation pour la Recherche Médicale, il suffit de l’indiquer dans la clause bénéficiaire : Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 Paris.
Transmettre son assurance vie à la Fondation pour la Recherche Médicale
Pourquoi choisir de transmettre son assurance-vie à la Fondation pour la Recherche Médicale ?
La FRM est reconnue d’utilité publique donc totalement exonérée de droits de succession. 100 % de vos capitaux financeront donc la recherche médicale. La FRM est généraliste et finance la recherche médicale dans son ensemble. Il vous est par ailleurs parfaitement possible d’orienter vos capitaux d’assurance-vie vers la recherche sur la ou les pathologies de votre choix.
Pour cela il suffit de l’indiquer dans la clause bénéficiaire. Exemple : « La Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 PARIS pour la recherche contre le cancer ».
La FRM, c’est un accompagnement de qualité avec des juristes diplômés notaires à votre écoute.
