L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès, elle permet le versement du capital à un bénéficiaire. Le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut être une personne physique ou une personne morale. Pour nommer un bénéficiaire ou en changer, il suffit de contacter votre assureur.
La clause bénéficiaire de l’assurance-vie
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de déterminer à qui sera versé le capital à votre décès. Elle doit être rédigée avec le plus grand soin afin de vous assurer que le capital sera versé aux bons destinataires. Il faut notamment anticiper le prédécès du bénéficiaire s’il s’agit d’une personne physique, ou sa disparition s’il s’agit d’une personne morale.
Il est donc fortement recommandé d’indiquer des bénéficiaires de second, voire de troisième rang.
Transmettre son assurance-vie à une personne physique
Pour transmettre son assurance-vie à une personne physique, il convient d’indiquer son identité dans la clause bénéficiaire. Pour qu’il n’y ait aucun doute, il faut indiquer le nom, le prénom, la date de naissance, et si possible l’adresse.
Nous vous recommandons fortement de prévoir un ou plusieurs bénéficiaires de second rang. Par exemple, il est possible qu’en cas de prédécès du bénéficiaire personne physique, le capital revienne à une fondation telle que la Fondation pour la Recherche Médicale.
Exemple de clause bénéficiaire d'assurance-vie à une personne physique
Monsieur Louis DUPONT, né le 1er avril 1948, domicilié à MARSEILLE, 13 rue du Bac ; à défaut la Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 PARIS ; à défaut mes héritiers.
Avec une telle clause bénéficiaire, l’intégralité du capital reviendra à Louis Dupont s’il est vivant ; s’il est prédécédé, le capital sera alors versé à la FRM.
Transmettre son assurance-vie à une personne morale
Il est parfaitement possible de transmettre un contrat d’assurance-vie à une personne morale. Cela peut être une association, une fondation, une entreprise, etc. Le seul impératif est de s’assurer au préalable que le bénéficiaire personne morale a bien la personnalité juridique et donc la capacité de recueillir une assurance-vie. Il conviendra également de parfaitement la désigner afin que le bénéficiaire soit identifiable.
La Fondation pour la Recherche Médicale dispose de la personnalité juridique et de la capacité à recevoir à recevoir des assurances-vie. En raison de sa reconnaissance d’utilité publique, elle est totalement exonérée de droits de succession. Par ailleurs, il est également possible d’orienter les capitaux vers la pathologie de votre choix.
Exemple de clause bénéficiaire d'assurance-vie à une personne morale
**La fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 PARIS, pour la recherche sur le cancer et sur les maladies cardiovasculaires. **
Transmettre son patrimoine
Je souhaite transmettre mon assurance-vie à la FRM
Vos contacts privilégiés
Marion Méry
Diplômée Notaire, Responsable Libéralités
Hélène Garès
Diplômée Notaire, Responsable adjointe Libéralités
Véronique Bouchot
Responsable relation testateurs