La fiscalité liée à la transmission de l’assurance-vie est très complexe puisqu’elle va dépendre de la date de souscription du contrat, de la date du versement des primes, de votre âge au moment du versement des primes, et enfin de la taxation liée directement au bénéficiaire (droits de succession dans certains cas).
Contrairement à la fiscalité des particuliers, l'assurance-vie transmise à la Fondation pour la Recherche Médicale est totalement exonérée de droits.
Si vous vous posez des questions sur la fiscalité de votre assurance-vie, n’hésitez pas à nous contacter, nous saurons vous renseigner.
Doit-on payer des droits de succession ou des impôts sur l’assurance-vie lors de la succession ?
- Pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20/11/1991 et dont les primes ont été versées avant le 13/10/1998, il y a une exonération totale de droits de succession.
- Pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20/11/1991 et dont les primes ont été versées après le 13/10/1998, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, la fiscalité s’élève à 20 %.
- Pour les contrats souscrits après le 20/11/1991, si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans et avant le 13/10/1998, il y a une exonération totale des droits de succession.
- Pour les contrats souscrits après le 20/11/1991, si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans et après le 13/10/1998, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, la fiscalité s’élève à 20 %.
- Pour les contrats souscrits après le 20/11/1991, si les primes ont été versées après l’âge de 70 ans, il y a une taxation selon le barème des droits de succession, après un abattement de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires.
- Pour les contrats souscrits après le 13/10/1998, si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, la fiscalité s’élève à 20 %.
- Pour les contrats souscrits après le 13/10/1998, si les primes ont été versées après l’âge de 70 ans, il y a une taxation selon le barème des droits de succession, après un abattement de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires.
