Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Informations

Fondation pour la Recherche Médicale

54 rue de Varenne - 75007 Paris
Tél : 01 44 39 75 75
Siret : 784 314 064 00048
Email : avotreecoute@frm.org

Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 14 mai 1965, a pour mission de promouvoir la recherche sur les sciences de la vie et de la santé se rapportant directement ou indirectement à la médecine et de coordonner les efforts faits en ce sens.

Directeur de la publication : M. Maxime Molina, Président du Directoire de la FRM.

Mise à jour du gabarit du site : Février 2024.

Les prestataires d’hébergement des sites FRM sont :

Oxeva pour frm.org
Magic Online pour don.frm.org et agir.frm.org

Politique de confidentialité

Objectif et champ d’application de la Politique

La Fondation pour la Recherche Médicale (ci-après « FRM ») accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») affirme que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation sur le site internet de la FRM (pages du site, espace donateur, formulaires de dons) ou sur la plateforme d’appel à projet « SYNTO », et plus globalement dans le cadre de toutes vos interactions avec la FRM.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, (abonnement aux actualités, don, demande de renseignement) vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, et que vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la FRM dont les principales sont :

Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, statut professionnel. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse email, ainsi que votre adresse postale (l’adresse postale étant nécessaire pour établir un reçu fiscal en cas de demande suite à la réalisation d’un don).
Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte de l’espace donateur. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
Données financières : cela correspond aux données bancaires tel qu’un RIB. Nous ne conservons pas les données de votre CB en cas de don sur un formulaire.
Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel. Il peut également s’agir de diplômes, attestations, relevés de note, Curriculum Vitae, notamment dans le cadre de l’utilisation de SYNTO.
Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
Données recueillies auprès des Tiers : les données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des données accessibles au public.

Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des données à caractère personnel par la FRM.
Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les données, à moins que la FRM ait un intérêt légitime à les conserver.
Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des données à caractère personnel par la FRM pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
Droit à la portabilité des données : le droit de demander que les données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, la FRM a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
Les exigences légales qui doivent être respectées ;
Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) :

par mail à l’adresse :dpo@frm.org
par courrier à :
Fondation pour la Recherche Médicale
A l’attention du DPO
54 rue de Varenne
75007 Paris

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont [la FRM] collecte et traite vos données.

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