Une donation est un acte notarié par lequel vous transmettez un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent, au profit d’une personne physique ou morale, qui accepte. Contrairement au legs, la donation prend effet immédiatement et irrévocablement, du vivant de la personne qui donne.
Reconnue d'utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit. Ce que vous donnez à la Fondation profite intégralement à la recherche médicale sans aucun prélèvement fiscal de l’Etat.
Donation
Votre contact privilégié
Marion Mery
Diplômée Notaire, Responsable legs, donations et assurances-vie
Tél : 01 44 39 75 67
Email : marion.mery@frm.org
Pourquoi faire une donation ?
En décidant de consentir une donation à la Fondation pour la Recherche Médicale, vous :
- Vous anticipez le règlement de votre succession
- Vous optimisez la gestion de votre patrimoine. Les donations sont déductibles de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% *
- Vous pouvez choisir d’orienter librement votre donation en faveur de la pathologie de votre choix
- Vous apportez un soutien direct aux actions menées par la Fondation en faveur de la recherche médicale
* dans la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent étant reportable sur cinq ans
Comment faire une donation ?
- Sans aucun engagement de votre part, demandez en toute confidentialité notre brochure relative aux legs, donations et assurances-vie
- Contactez notre service legs et donations pour nous faire part de votre projet
Nous pourrons alors échanger de vive voix et vous conseiller au mieux. - Contactez votre notaire pour la mise en place de la donation
- Votre notaire se rapproche ensuite de la Fondation pour lui apporter tous les éléments nécessaires à l’acceptation de la donation
- Signature de l’acte notarié chez votre notaire, en présence d’un représentant de la Fondation pour la Recherche Médicale
Pour plus d’information, consultez notre brochure
« Legs, donations et assurances-vie »
(démarche gratuite et sans engagement).
3 façons de transmettre
Rédiger son testament
Le legs est une disposition prise par testament au profit d’une ou plusieurs personnes, physiques ou morales.
Il est possible de léguer tous types de biens. Reconnue d'utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
Il est possible de léguer tous types de biens. Reconnue d'utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
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Faire une donation
Une donation est un acte notarié par lequel vous transmettez un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent, au profit d’une personne physique ou morale, qui accepte. Reconnue d'utilité publique, la FRM bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
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Faire bénéficier la FRM d’une assurance-vie
L’assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire, désigné lors de la souscription du contrat, ou ultérieurement. Reconnue d'utilité publique, la FRM bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
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