A l’occasion d’un héritage, vous souhaitez soutenir la recherche médicale ? Cela est possible grâce au don sur succession.
L’article 788 III du Code Général des Impôts prévoit que chaque héritier peut décider de faire donation de tout ou partie d’un héritage à une association ou fondation reconnue d’utilité publique, telle que la Fondation pour la Recherche Médicale. Cette donation doit se faire en pleine propriété, dans les 12 mois du décès et permet alors une exonération totale des droits de succession qui auraient été dus par l’héritier, pour les biens qu’il a donnés.
Un moyen de soutenir la recherche médicale tout en faisant une économie substantielle de droits de succession
Tout type de biens peut faire l’objet d'une donation sur succession : argent, valeurs mobilières, bien immobilier tel que maison, studio, parking, etc…
Donner du sens à son héritage
Recevoir, par exemple, une maison d'une grande tante à 70 ans quand on dispose déjà d'un logement à soi et d'une résidence secondaire peut se traduire par des frais de succession pas toujours faciles à assumer, des impôts, des dépenses d'entretien alors qu'on a peu l'utilité de ce bien. Pourquoi dès lors ne pas en faire don à la FRM et favoriser le progrès médical ?
Notre équipe de juristes diplômés notaires est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.
Vos contacts privilégiés
Marion Méry
Diplômée Notaire, Responsable Libéralités
Hélène Garès
Diplômée Notaire, Responsable adjointe Libéralités