Vrai ou Faux sur les legs ? Testez vos connaissances

Donateurs à la Fondation pour la Recherche Médicale, vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les modalités de votre engagement. Pour vous permettre d’y voir plus clair, la Fondation vous propose un quiz.

Je peux faire un legs à la FRM même si j'ai des enfants

VRAI
Il est parfaitement possible de soutenir la recherche médicale tout en respectant les droits de vos proches. Vos enfants bénéficient en effet d’une part de réserve héréditaire qui ne peut être grevée. En présence d’un enfant, la réserve héréditaire représente la moitié de votre patrimoine ; en présence de deux enfants, deux tiers, et à partir de trois enfants, trois quarts. La part restante, appelée quotité disponible, est celle dont vous pouvez librement disposer et qu’il vous est donc possible de léguer à la FRM.

Si je fais un legs à la FRM, je peux choisir la maladie que je soutiens

VRAI

Si notre Fondation soutient la recherche médicale dans son ensemble pour combattre toutes les maladies, il est tout à fait possible de choisir d’affecter son legs à une pathologie ou à un domaine de recherche en particulier. Il est alors très vivement conseillé de contacter notre service legs et donations qui pourra vous accompagner dans la rédaction de votre clause testamentaire et s’assurer avec vous de la faisabilité de votre projet, en collaboration avec la direction scientifique de la Fondation.

Si je fais un legs à la FRM, elle ne sera redevable d’aucun droit de succession

VRAI

La Fondation pour la Recherche Médicale est reconnue d’utilité publique depuis 1965. À ce titre, les legs qui lui sont consentis sont totalement exonérés de droits de succession. Cet avantage fiscal nous permet un emploi maximum des fonds qui nous sont légués au profit de notre mission: la recherche médicale.

Je peux soustraire aux droits de succession une partie du patrimoine dont je viens d’hériter

VRAI

Lorsque vous héritez d’un proche et décidez de donner une partie de cet héritage à une fondation reconnue d’utilité publique telle que la FRM, vous diminuez ainsi les droits de succession que vous aurez à régler. Ce don sur succession doit être fait dans les six mois du décès pour être soustrait à l’assiette taxable.

Exemple :

Vous héritez de votre père 120 000 € Le code général des impôts prévoit un abattement de 100 000 € au-dessous duquel vous n’êtes pas redevable de droits de succession.
Les droits de succession sont ainsi calculés sur 20 000 € (120 000 – 100 000), taxés à 20 % selon un barème par tranches En faisant don à la FRM de 20 000 € dans les six mois du décès de votre père, l’assiette taxale s’en trouve diminuée d’autant.
L’abattement de 100 000 € n’étant pas dépassé, vous n’êtes redevable d’aucun droit de succession au titre de la succession de votre père.

L’équipe Libéralités de La Fondation pour la Recherche Médicale assure la gestion des legs, donations et assurances vie. À l’écoute des bienfaiteurs,
elle leur apporte conseil et expertise pour les aider, s’ils le souhaitent, à concrétiser leurs volontés, en toute confidentialité.

Marion Mery

Diplômée Notaire, Responsable legs, donations et assurances-vie

Tél : 01 44 39 75 67

Email : legs@frm.org

Tous les articles