Vrai ou Faux sur les legs ? Testez vos connaissances

Donateurs à la Fondation pour la Recherche Médicale, vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les modalités de votre engagement et la possibilité de transmettre son patrimoine à sa famille tout en gratifiant la FRM.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, la Fondation vous propose un quiz.

Un leg au profit de la FRM déshérite mes enfants

FAUX
La loi garantit aux enfants une part minimum dans la succession de leurs parents : c’est la réserve héréditaire, dont la valeur dépend du nombre d’enfants (voir schéma). En cas de prédécès d’un enfant, ce seront ses descendants, et donc vos petits-enfants, qui bénéficieront de la réserve héréditaire. En présence d’enfant(s), il est donc possible de léguer librement la partie restante, appelée « quotité disponible », à la personne ou à la structure de votre choix. Vous pouvez par exemple soutenir la recherche médicale en désignant dans votre testament la FRM légataire de la quotité disponible.

Si je fais un legs à la FRM, je peux choisir la maladie que je soutiens

VRAI
Si notre Fondation soutient la recherche médicale dans son ensemble pour combattre toutes les maladies, il est tout à fait possible de choisir d’affecter son legs à une pathologie ou à un domaine de recherche en particulier. Il est alors très vivement conseillé de contacter notre service legs et donations qui pourra vous accompagner dans la rédaction de votre clause testamentaire et s’assurer avec vous de la faisabilité de votre projet, en collaboration avec la direction scientifique de la Fondation.

Si je fais un legs à la FRM, elle ne sera redevable d’aucun droit de succession

VRAI
La Fondation pour la Recherche Médicale est reconnue d’utilité publique depuis 1965. À ce titre, les legs qui lui sont consentis sont totalement exonérés de droits de succession. Cet avantage fiscal nous permet un emploi maximum des fonds qui nous sont légués au profit de notre mission: la recherche médicale.

Je peux faire un legs à la FRM tout en m'assurant que mes souvenirs de famille seront remis à mes proches

VRAI
Si vous souhaitez que certains de vos papiers personnels ou souvenirs de famille soient transmis à vos proches, il suffit de l’indiquer dans votre testament. Vous pouvez préciser quels sont les objets ou papiers que vous souhaitez réserver à vos proches et le nom des personnes à qui vous souhaitez les transmettre.

Je peux soustraire aux droits de succession une partie du patrimoine dont je viens d’hériter

VRAI
Lorsque vous héritez d’un proche et décidez de donner une partie de cet héritage à une fondation reconnue d’utilité publique telle que la FRM, vous diminuez ainsi les droits de succession que vous aurez à régler. Ce don sur succession doit être fait dans les six mois du décès pour être soustrait à l’assiette taxable.

Exemple :

Vous héritez de votre père 120 000 € Le code général des impôts prévoit un abattement de 100 000 € au-dessous duquel vous n’êtes pas redevable de droits de succession.
Les droits de succession sont ainsi calculés sur 20 000 € (120 000 – 100 000), taxés à 20 % selon un barème par tranches En faisant don à la FRM de 20 000 € dans les six mois du décès de votre père, l’assiette taxale s’en trouve diminuée d’autant.
L’abattement de 100 000 € n’étant pas dépassé, vous n’êtes redevable d’aucun droit de succession au titre de la succession de votre père.

Le legs de ma résidence principale lèse mon conjoint

FAUX
Après le décès du testateur, son conjoint peut bénéficier du droit d’habiter tout le reste de sa vie dans le logement principal du couple : il s’agit du droit viager au logement. Le legs ne le prive pas de ce droit. Chaque époux peut également rédiger un testament dans lequel il indique que la FRM sera légataire du bien immobilier au second décès uniquement. Le testament au profit de la FRM ne s’appliquera alors qu’au 2e décès, laissant toute liberté au conjoint survivant de disposer de son bien.

L’équipe Libéralités de La Fondation pour la Recherche Médicale assure la gestion des legs, donations et assurances vie. À l’écoute des bienfaiteurs,
elle leur apporte conseil et expertise pour les aider, s’ils le souhaitent, à concrétiser leurs volontés, en toute confidentialité.

Marion Mery

Diplômée Notaire, Responsable legs, donations et assurances-vie

Tél : 01 44 39 75 67

Email : legs@frm.org