Les différents types de legs

Le legs universel est celui par lequel vous transmettez la totalité de votre patrimoine, après déduction des éventuels legs particuliers et de l’éventuelle réserve héréditaire.

La réserve héréditaire est la part réservée par la loi aux descendants, ou à défaut à votre conjoint survivant.

Exemple de testament de legs universel

Je soussigné xxxxx, institue pour mon légataire universel la Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne – 75007 PARIS.

Fait à xxx, le xxx + signature

Le legs à titre universel est celui par lequel vous transmettez, soit une quote-part de votre patrimoine exprimée en fraction ou en pourcentage (1/3, 40 %, etc…), soit une catégorie de biens (tous vos biens immobiliers ou tous vos biens mobiliers).

Exemple de testament de legs à titre universel

Je soussigné xxxx, institue pour mon légataire universel ma nièce Mme X. Je lègue à la Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne – 75007 PARIS, la moitié (1/2) de mon patrimoine.

Fait à xxx, le xxx + signature

Le legs particulier est celui par lequel vous transmettez un ou plusieurs biens déterminés, par exemple une maison, une somme d’argent, des bijoux, etc…

Le légataire particulier ne sera pas tenu de régler les dettes de la succession.

Exemple de testament de legs particulier

Je soussigné xxxx, institue pour mon légataire universel ma nièce Mme X. Je lègue à titre particulier à la Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne – 75007 PARIS, mon appartement situé à ANGERS, 43 rue des Prairies.

Fait à xxx, le xxx + signature

Le legs universel avec charge de transmission consiste à rédiger son testament en instituant la Fondation pour la Recherche Médicale légataire universelle, à charge pour cette dernière de reverser à vos proches une somme d’argent nette de frais et droits de succession, ces derniers étant réglés par la FRM.

La FRM, en sa qualité de légataire universelle, sera chargée de gérer votre patrimoine depuis votre décès jusqu’à la vente des biens et reversera ensuite à vos légataires une somme d’argent correspondant à leur gratification.

Pour un légataire redevable de droits de succession à hauteur de 60 %, le legs net de frais et droits à son profit doit représenter un maximum de 40 %.

Exemple de testament de legs net de frais et droits

Je soussigné xxxxx, institue pour mon légataire universel la Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne – 75007 PARIS, à charge pour elle de délivrer à mon filleul Monsieur Y une somme d’argent représentant 40 % de mon patrimoine net, laquelle somme sera nette de frais et droits.

Fait à xxx, le xxx + signature

Le legs de residuo ou legs résiduel est celui par lequel vous léguez en deux temps à deux gratifiés successivement tout ou partie de vos biens. Cela consiste à léguer à un premier gratifié un ou plusieurs biens, à charge pour ce dernier de transmettre le reliquat à son décès.

Le premier gratifié n’a pas l’obligation de conserver le bien jusqu’à son décès. Ainsi si le bien a été entièrement consommé, il ne restera rien pour le second gratifié.

Le legs résiduel peut être intéressant si vous souhaitez protéger un proche puis soutenir la recherche médicale avec le reliquat.

Exemple de testament de legs de residuo ou legs résiduel :

Je soussigné xxxxx, institue mon filleul Monsieur Y, légataire de l’intégralité de mes avoirs bancaires, à charge pour lui de reverser le reliquat à son décès à la Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 PARIS.

Fait à xxx, le xxx + signature

Le legs graduel est celui par lequel vous léguez en deux temps à deux gratifiés tout ou partie de vos biens. Cela consiste à léguer à un premier gratifié un ou plusieurs biens, à charge pour ce dernier de le(s) transmettre à son décès. Le premier gratifié a l’obligation de conserver le bien puis de le transmettre à son décès.

Le legs graduel peut être intéressant si vous souhaitez protéger un proche dans le besoin puis soutenir la recherche médicale.

Exemple de testament de legs graduel

Je soussigné xxxxx, institue mon filleul Monsieur Y, légataire de ma maison située à ASNIERES, 15 rue de la Gare, à charge pour lui de la transmettre à son décès à la Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 PARIS, ceci constituant un legs graduel.

Fait à xxx, le xxx + signature

Ce type de legs consiste à répartir la propriété de son/ses biens entre plusieurs légataires .

D’une part l’usufruit est légué à un proche, ce qui lui donne le droit, pour un bien immobilier : d’habiter le bien, ou de le louer et d’en percevoir des loyers. Pour des avoirs bancaires, un usufruit est également possible. Votre proche pourra soit bénéficier d’une convention de quasi-usufruit, lui permettant d’utiliser librement les fonds, à charge pour sa succession de les restituer au nu-propriétaire après son décès, soit percevoir les revenus générés par le capital bloqué sur un compte en démembrement.

D’autre part, la nue-propriété est transmise selon votre souhait à la FRM qui ne deviendra pleine propriétaire qu’au jour du décès de l’usufruitier. Le démembrement de propriété sur un bien immobilier constitue une réelle protection pour le proche gratifié qui ne s’acquittera que des menus travaux, charges et impôts locaux, tout en laissant au nu-propriétaire la charge des grosses réparations éventuelles. Le démembrement de propriété prendra fin au décès de l'usufruitier, la FRM ne pouvant en aucun cas demander la vente des biens concernés du vivant de votre proche. Par ce biais, vous pourrez ainsi, non seulement protéger la personne de votre choix, mais également gratifier in fine la recherche médicale.

Exemple de testament de legs en démembrement de propriété

Je soussigné xxxxx, lègue à la Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 PARIS, ma maison située à VANNES, 15 boulevard de la Plage, sous réserve de l’usufruit légué à ma nièce Madame X sa vie durant.

Fait à xxx, le xxx + signature