Mentions légales et politique de confidentialité

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Mentions légales

Informations

Fondation pour la Recherche Médicale

  • 54 rue de Varenne - 75007 Paris

  • Tél : 01 44 39 75 75

  • Siret : 784 314 064 00048

  • Email : avotreecoute@frm.org

Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 14 mai 1965, a pour mission de promouvoir la recherche sur les sciences de la vie et de la santé se rapportant directement ou indirectement à la médecine et de coordonner les efforts faits en ce sens.

Directeur de la publication : M. Benjamin Pruvost, Président du Directoire de la FRM.

Mise à jour du gabarit du site : Février 2024.

Les prestataires d’hébergement des sites FRM sont :

  • Oxeva pour frm.org
  • Magic Online pour don.frm.org et agir.frm.org

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Politique de confidentialité

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus généralement sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Sous réserve de droits de tiers, la reproduction des textes de ce site est autorisée pour toute utilisation à caractère strictement privé, à la condition expresse d’en mentionner la source (© Fondation pour la Recherche Médicale). Toutes autres utilisations devront faire l’objet d’une demande préalable et écrite d’autorisation auprès de la Fondation pour la Recherche Médicale à l’adresse avotreecoute@frm.org.

Pour toutes demandes veuillez contacter avotreecoute@frm.org.

L’ensemble des images ou photos présentes sur ce site est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces images ou photos ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la Fondation pour la recherche médicale. Toute demande d’autorisation d’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, doit être adressée à avotreecoute@frm.org.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification et toute altération des marques de la Fondation pour la recherche médicale et de ses partenaires ainsi que de leurs logos figurant sur le site, sans l'autorisation expresse de la Fondation pour la recherche médicale, sont prohibées, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photo :

  • Serimedis Inserm
  • Delphine Vailly
  • Christel Sasso / Capa Pictures
  • M Gambin / Capa Pictures
  • Julie Bourges

Lien

Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, nous vous demandons de suivre la même procédure que ci-dessus (cf. droits d’auteur et de reproduction). La Fondation pour la Recherche Médicale se dégage de toute responsabilité des liens hypertextes qui peuvent avoir été faits avec son site, sans son accord préalable.

Protection de la vie privée

La protection sur la vie privée concerne les sites frm.org, don.frm.org, agir.frm.org, alumini.frm.org. Lors de votre navigation sur nos sites, la FRM est amenée à collecter et à utiliser certaines de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Lors d’une souscription à un service proposé par la FRM (don, newsletter, formulaire de contact, etc..) sur ses sites Internet, les données recueillies vous concernant (nom, prénom, adresses, coordonnées, etc..) font l'objet d'un traitement destiné uniquement à la réalisation de la finalité à laquelle vous avez consenti par la FRM et ses éventuels sous-traitants qui respectent les exigences de protection des données issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 amendée le 1er juin 2019.

La FRM garantit :

  • qu’aucune donnée personnelle n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur,
  • et que lesdites informations ne sont pas cédées à des tiers sauf organisme appelant à la générosité publique dans le cas de prospection caritative et sous réserve de votre non opposition à un tel transfert.

Pour plus d’informations ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, de limitation ou d’effacement, vous pouvez contacter le Service Relations Donateurs de la FRM au 01.44.39.75.76 ou par email à l’adresse dons@frm.org. En cas d’absence de réponse ou de contestation, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi qu’à l’adresse dpo@frm.org

Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies via les sites de la FRM nous permettent de :

  • Vous fournir des services : paiement en ligne, don en ligne, réponse aux demandes de contact, inscription à un événement, envoi de documentations ou d'informations
  • Proposer des campagnes de collecte de dons pour financer la recherche médicale et en assurer le suivi
  • Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, détection de la langue de l’utilisateur, stockage des préférences, etc.
  • Vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux
  • Visualiser nos vidéos
  • Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site et ainsi l’optimiser

Qui sont les destinataires des données collectées ?

Les données que vous nous confiez ne sont destinées qu’à des membres du personnel, bénévoles et prestataires, dans la limite de leurs habilitations respectives, dûment sensibilisés à la protection des données personnelles. Nous réexaminons régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos informations et ce sont notamment :

  • les différents services la FRM, étant précisé que cet accès est limité aux seules personnes pour lesquelles il est strictement nécessaire d’avoir accès à vos données ;
  • nos prestataires investis d’une des opérations qui fait l’objet d’une sous-traitance de la part de la FRM, soumis à un engagement de confidentialité. Cela concerne principalement les prestataires engagés dans la gestion de nos bases de données et la production de statistiques (Qualidata, Epsilon, SalesForce, Ermès) ;
  • les autorités compétentes qui en formuleraient la demande en application de la législation applicable.

Nous faisons appel à des prestataires et sous-traitants pour nous aider à réaliser certaines prestations qui impliquent le traitement de vos données à caractère personnel. Chacune de ces prestations est encadrée contractuellement, notamment sur la protection de données.

Les données sont collectées par le biais

1. Des Cookies


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces fichiers dits « Cookies ». Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

À quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Différents émetteurs :

  • Les cookies présents sur les sites FRM : Il s'agit des cookies déposés par la FRM sur votre terminal pour afficher la barre d’information sur les cookies (cookie de fonctionnement) et un cookie pour réaliser de l’AB Testing (cookie de marketing)
  • Les cookies tiers : Notre site utilise des plug-ins sociaux facilitant le partage du contenu de notre site sur les différentes plateformes sociales (Facebook, Linkedin, Twitter, Google+…). Accéder à la politique de confidentialité de Google

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Gestion des cookies de partage :

Vos choix concernant les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet en général et vos conditions d'accès à certains services de notre site nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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  • Le refus des cookies : Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'une expérience utilisateur optimale. A titre d’exemple, vous ne pourrez pas visionner les vidéos Youtube.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Deux manières de gérer les cookies :

  • Les choix offerts par notre gestionnaire de cookies : Vous pouvez (re)paramétrer le dépôt de cookies sur ce site : À la première connexion : une fenêtre de gestion des cookies Axeptio apparaît et permet de gérer l’affichage des cookies. Par ailleurs, le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page des sites de la FRM permet de réouvrir la fenêtre de gestion des cookies.

  • Les choix offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Selon votre navigateur, consultez le lien ci-dessous pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :

  • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

  • Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.home.search&locale=fr_FR&q=cookie

  • Pour Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

  • Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  • Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  • Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.

Nous vous invitons aussi à consulter que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees


2. Des formulaires


Les données recueillies par formulaire

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée au 1er juin 2019 ainsi qu'à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679) en vigueur depuis le 25 mai 2018, en contactant notre service donateurs, 54 rue de Varenne 75007 Paris au 01.44.39.75.76 ou dons@frm.org, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant et d’un droit d’opposition à leur traitement, pour motifs légitimes. Sauf avis contraire de votre part ou de votre représentant légal, vos données postales pourront être transmises à des tiers dans le cadre de prospection caritative ou commerciale .

Votre adresse e-mail n’est ni échangée, ni louée à des tiers.

À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur lien de désabonnement prévu en bas de chaque emailing et newsletter ou en contactant notre service donateur par téléphone au 01 44 39 75 76 ou par email en écrivant à dons@frm.org

2 types de formulaires

  • Formulaires de don

Les données recueillies lors d'un don font l’objet d’un traitement informatique par la FRM et sont nécessaires « à l’édition de votre reçu fiscal et la gestion de vos dons ». Elles ne sont pas transférées hors de l’UE et pourront être utilisées pour vous adresser des communications de la FRM et à des fins d’études statistiques. Spécificités du mandat de prélèvement automatique (SEPA) pour le don régulier :

En signant un mandat SEPA, vous autorisez la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la FRM.

Vous bénéficiez d’un droit à remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les huit semaines suivant la date de débit de votre compte.

Les informations contenues dans le mandat, qui doit être complété, font l’objet de traitements informatiques par la FRM et sont nécessaires pour l’édition du reçu fiscal et la gestion de vos dons. Elles pourront être utilisées pour vous adresser des communications de la FRM et à des fins d’études, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée au 1er juin 2019, ainsi qu'à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679) en vigueur depuis le 25 mai 2018 citée ci-dessus.

  • Autres formulaires

Les données recueillies lors d'une inscription à une opération de collecte d'e-mail ou depuis ses sites Internet font l’objet d’un traitement informatique par la FRM et sont nécessaires à l'envoi de nos communications.

Elles ne sont pas transférées hors UE.

Elles pourront être utilisées pour vous adresser des communications de la FRM et à des fins d’études statistiques.