La transmission d’un patrimoine par décès en France engendre des droits de succession (appelés droits de mutation à titre gratuit). Ainsi, au-delà d’un certain seuil, les successions en faveur de personnes physiques, avec ou sans lien de parenté, génèrent une taxation, proportionnelle ou non selon les cas, allant en général de 20 % à 60 %.
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Le legs à une fondation est exonéré de droits de succession
En sa qualité de fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale est totalement exonérée de droits de mutation à titre gratuit (droits de succession). Ainsi, 100 % de votre legs financera la recherche médicale.
Faire un legs sans droit de succession pour ses proches : le legs universel avec charge ou legs net de frais et droits
Il est parfaitement possible de transmettre une partie de votre patrimoine à l’un de vos proches en franchise de frais et droits de succession.
Pour cela il suffit d’instituer une fondation telle que la Fondation pour la Recherche Médicale, reconnue d’utilité publique, légataire universelle, à charge pour elle de reverser une somme d’argent, nette de frais et droits, représentant une quote-part de votre patrimoine net. Cette quote-part ne pourra excéder la part dont aurait pu bénéficier votre proche en l’absence de ce mécanisme.
Par exemple : une personne physique taxée à 60 % ne pourra recueillir un legs net de frais et droits supérieur à 40 %.
L’objectif de ce mécanisme est de flécher une partie des droits dus à l’administration fiscale vers une cause qui vous tient à cœur.
Vos contacts privilégiés
Marion Méry
Diplômée Notaire, Responsable Libéralités
Hélène Garès
Diplômée Notaire, Responsable adjointe Libéralités
Véronique Bouchot
Responsable relation testateurs