Une stratégie patrimoniale
Dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Depuis le passage à l'impôt sur la fortune immobilière, la donation en pleine propriété de titres de sociétés immobilières (SCPI, OCPI), à l'exception des foncières cotées, permet de réduire instantanément l'assiette taxable de l'IFI et d'effacer l'IFI sur ces biens.
Dans le cadre de l'Impôt sur le Revenu (IR)
Le don de titres offre un double impact au niveau de l'impôt sur le revenu : une réduction fiscale significative (66 % du montant du don déductible de l'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % avec un report possible sur 5 ans) et un effacement des plus-values latentes.
Les modalités pratiques
Les dons de titres se font par virement sur le compte titres de la Fondation pour la Recherche Médicale dont nous vous communiquons les références sur simple demande au service Philanthropie.
Il vous suffira ensuite de donner les instructions de virement à votre banque et de nous informer du transfert.
Le don de titres est simple et rapide à réaliser. Dès que le transfert de propriété en faveur de la FRM est constaté, les titres sont immédiatement vendus et la somme est consacrée à la recherche médicale.
Si vous le souhaitez, votre don sera orienté vers la pathologie de votre choix. Il donnera rapidement lieu à l'émission d'un reçu fiscal sur la base de la somme générée par la vente des titres et vous sera adressé dans les plus brefs délais.
