Le principe de la donation temporaire d'usufruit
Réduire, voir effacer son impôt en soutenant la recherche pendant trois ans au moins.
Il s'agit de la donation portant sur l'usufruit d'un bien mobilier ou immobilier (immeuble de rapport, portefeuille titres) à la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée minimale de trois ans renouvelable.
Cette donation vous permet de réduire l'assiette taxable qui sert de base au calcul de l'impôt sur la fortune (IFI) à partir de l'année suivant la mise en place de la donation.
Quel est l'intérêt sur le plan fiscal ?
L'impôt sur la fortune diminué
Durant la période de la donation temporaire d'usufruit pour un bien immobilier, le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de votre assiette taxable au titre de l'impôt sur la fortune (IFI) et ce, durant toute la durée de la donation.
La dotation temporaire d'usufruit entraîne donc une diminution sensible de votre impôt sur le revenu, voire, dans certains cas, le supprime.
L'impôt sur le revenu sensiblement diminué
Durant toute la durée de la donation, vous n'êtes assujetti à aucune imposition au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ni aux prélèvements sociaux sur les revenus générés par la donation.
La donation temporaire d'usufruitUn exemple concret
Madame G. possède un patrimoine immobilier net imposable de 1 425 000 €.
Dans ce patrimoine, un appartement d'une valeur de 350 000 € qui lui rapporte chaque année des revenus nets de 10 500 €.
N'ayant pas, à court terme, l'utilité de ces revenus mais souhaitant néanmoins conserver cet appartement pour ses petits-enfants, Madame G. décide de réaliser une donation temporaire d'usufruit de cet appartement en faveur de la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée de 4 ans.
Durant cette période, Madame G. va voir son patrimoine net taxable réduit de 350 000 €. Ce dernier s'élève alors à 1 075 000 € (1 425 000 € - 350 000 €) et Madame G. ne sera plus redevable de l'impôt sur la fortune.
La Fondation bénéficie d'un revenu net annuel de 10 500 € (soit 42 000 € sur 4 ans), qui lui permet de faire progresser la recherche.
Madame G. choisit d'orienter cette somme vers la recherche sur la maladie d'Alzheimer.
Votre contact privilégié
Anne-Sophie Gracieux
Responsable du département Philanthropie, Mécénat et Partenariats
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