Si elles sont suivies par le gouvernement, les recommandations du rapport seront extrêmement désincitatives pour les donateurs et réduiront très significativement les dons envers les associations et fondations à but non lucratif en général et dans le domaine de la recherche biomédicale en particulier. En effet, parmi les mesures envisagées, le rapport propose de réduire le plafond de la réduction d'impôt pour les dons des particuliers à 2 000 euros (contre 20 % du revenu imposable actuellement), ce qui entraînerait une baisse d’environ 25 % de la collecte selon nos premières estimations. Il est également suggéré de limiter le taux de réduction de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) de 75 % aujourd’hui à 50 %, avec un plafond de réduction fixé à 20 000 euros. En ce qui concerne les dons des entreprises, la transition d'un mécanisme de réduction d'impôt à une simple déductibilité fiscale pourrait réduire la collecte auprès des entreprises de 17 % à 24 %.

Cette menace est d’autant plus préoccupante que les structures privées de recherche biomédicale dépendent aujourd’hui en grande partie de la générosité du public et des entreprises pour assurer leurs activités. En effet, 20 % des ressources de l’Institut Gustave Roussy dépendent de la générosité du public. Un tiers des ressources de l’Institut Pasteur ou de l’Institut Imagine dépend des dons des particuliers et du mécénat. La générosité du public représente 35 % de l'ensemble du financement du Centre de Recherche de l'Institut Curie et 50 % du financement de l’Institut Pasteur de Lille. C’est plus de 85 % du financement de l’AFM Téléthon. Enfin, ce sont 96 % des ressources de la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) et près de 100 % des ressources de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer qui dépendent de la générosité du public. Ces ressources permettent de financer les salaires des chercheuses et des chercheurs, le fonctionnement de leurs laboratoires, les équipements qu’ils utilisent, les programmes de recherche auxquels ils travaillent, le lancement d’essais cliniques pour les futurs médicaments, etc. Les ressources apportées par les dons jouent un rôle crucial en palliant le sous-investissement de l'État dans la recherche, permettant ainsi la poursuite de projets innovants et essentiels pour la santé publique. Pour nos structures, la réduction fiscale liée au don est devenue, ces dernières années, un véritable levier de financement.

Dès lors, bien que nous partagions l'objectif de redressement des finances publiques, nous mettons en garde contre l'impact dramatiquement dissuasif que ces recommandations pourraient avoir sur la générosité publique et, en conséquence, sur la pérennité financière de nos organisations, engagées pour le progrès de la science et de la santé publique. Il est essentiel que la générosité des contribuables ayant choisi d’affecter une partie de l’impôt à une cause de leur choix continue d’être cultivée et que de nouvelles vocations philanthropiques puissent être suscitées et stimulées. Les auteurs du rapport reconnaissent eux-mêmes que la dynamique de générosité est étroitement liée aux facilités fiscales offertes. Les premières victimes des économies envisagées seront nécessairement les bénéficiaires de l'action de nos associations et fondations : les patients, ainsi que les chercheurs qui œuvrent chaque jour pour faire avancer la science et améliorer notre santé.

Ces mesures d’économies fiscales et budgétaires viendraient s'ajouter aux réductions déjà subies dans les crédits publics accordés à la recherche académique ces dernières années. Dans le domaine biomédical, ces restrictions budgétaires risquent d'intensifier le décrochage de l'investissement public français par rapport à nos voisins européens, renforçant ainsi la concurrence sur la scène internationale. Elles anéantiraient les efforts d'investissement de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et de l’initiative du Président de la République «  Choose France For Science  » destinée à faire de la France un leader mondial attractif en recherche scientifique. Les ressources apportées par les dons et le mécénat jouent un rôle crucial en palliant le sous-investissement de l'État dans la recherche, permettant ainsi la poursuite de projets innovants et essentiels pour la santé publique.

Nous appelons le gouvernement à écarter ces pistes d’économies fiscales et budgétaires et à reconnaître l'importance cruciale du financement de la recherche biomédicale pour la santé publique. La pérennité et l'innovation dans le secteur biomédical dépendent de manière critique de la générosité du grand public, soutiens qui doivent être encouragés et non dissuadés.

Les chercheurs, institutions, fondations et associations sont déterminés à poursuivre leur mission, mais il est impératif d'assurer qu'ils disposent des moyens nécessaires pour le faire. Nous restons ouverts au dialogue avec le gouvernement pour explorer toutes les pistes d’amélioration du service public de la recherche, mais dans un cadre fiscal stable, qui ne compromette pas l'avenir de notre recherche et, par conséquent, la santé de nos concitoyens.