Vous réfléchissez à transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM). Au nom de tous les chercheurs que la FRM finance, un grand merci pour votre confiance ! Voici quelques réponses aux nombreuses questions que vous vous posez sur la suite des événements. 

Comment la FRM est-elle informée de mon legs ?

C’est le notaire en charge de la succession qui informe la FRM d’un legs fait à son profit. Toutefois, les testateurs qui souhaitent que la FRM soit informée immédiatement de leur décès (pour la gestion de leurs obsèques par exemple), peuvent laisser dans leur portefeuille, ou à un proche de confiance, l’instruction de prévenir la FRM.

Que fait la FRM du mobilier garnissant mon logement ?

À l’ouverture de la succession, les juristes de la FRM se déplacent au domicile pour faire établir un inventaire du mobilier, en présence du notaire et d’un commissaire-priseur. S’il n’est pas légué à une tierce personne, la FRM fait vendre le mobilier soit par le commissairepriseur, soit à défaut par un brocanteur.

Sauf instruction contraire, la FRM    demande que les photos et papiers personnels soient détruits. Il est toutefois possible de prévoir une remise des photos à la famille par exemple ; il convient dans ce cas de le préciser dans son testament.

Que fait la FRM de mes biens immobiliers ?

Sauf cas particuliers, la FRM n’a pas vocation à conserver les biens immobiliers et procède donc à leur cession. Dans le but de valoriser au mieux les biens qui sont souvent le fruit du travail de toute une vie, notre équipe de juristes fait appel à des professionnels (notaires, agences immobilières) afin d’obtenir plusieurs estimations du bien. Cela permet de fixer le juste prix de mise en vente.

La vente est ensuite confiée, par un mandat de vente non exclusif, soit au notaire en charge de la succession, s’il a un service de négociation immobilière, soit à une agence immobilière. Par respect pour l’intimité  de nos testateurs, le mobilier est systématiquement retiré du logement avant la mise en vente.

À la FRM, le suivi des legs est assuré par une équipe de juristes diplômés notaire, qui mettent leurs compétences et leur rigueur au service de la gestion des successions, dans le plus grand respect de votre volonté. Ils sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

L’équipe Libéralités de La Fondation pour la Recherche Médicale assure la gestion des legs, donations et assurances vie. À l’écoute des bienfaiteurs,
elle leur apporte conseil et expertise pour les aider, s’ils le souhaitent, à concrétiser leurs volontés, en toute confidentialité.

Marion Mery
Marion Mery
Marion Mery
Diplômée Notaire, Responsable legs, donations et assurances-vie
Tél : 01 44 39 75 67
Email : legs@frm.org
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