Vous souhaitez gratifier vos proches tout en soutenant la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) ?
Une solution existe : le legs universel avec charge de transmission. Il consiste à instituer la FRM légataire universelle, tout en transmettant une partie de son patrimoine à ses légataires particuliers, neveux et nièces, par exemple.
Puis-je léguer mes biens à mon neveu ainsi qu'à la FRM ?
Oui, il suffit de le prévoir dans votre testament.
En l'absence de dispositions précises, le légataire supporte les frais notariés et les droits de succession, qui atteignent 55 % à 60 % selon les cas.
Il existe une alternative intéressante : instituer la FRM légataire universelle, à charge pour elle de délivrer un legs net de frais et droits au(x) légataire(s) particulier(s) que vous aurez choisi(s), neveux et nièces, par exemple. Cette technique successorale vous permet de soutenir la cause qui vous tient à cœur tout en exonérant vos neveux et nièces de frais et de droits de succession, lesquels sont réglés par la fondation légataire universelle.
Comment faire, et quels sont les avantages ?
Vous devez pour cela rédiger un testament précis qui vous permette de prévoir un legs avec charge.
En instituant la Fondation pour la Recherche Médicale légataire universelle, cette dernière sera chargée de gérer votre patrimoine de votre décès à la vente des biens et reversera alors à votre légataire particulier la somme d'argent correspondant à sa gratification. Cela présente l'avantage d'éviter, dans le règlement successoral, les lenteurs dues à une situation d'indivision entre plusieurs légataires.
Les professionnels du service libéralités de la FRM mettront alors tout en œuvre pour valoriser au mieux votre patrimoine et délivrer le plus rapidement possible le legs particulier.
Vos contacts privilégiés
Marion Méry
Diplômée Notaire, Responsable Libéralités
Hélène Garès
Diplômée Notaire, Responsable adjointe Libéralités
Véronique Bouchot
Responsable relation testateurs