Soutenir la recherche médicale grâce au contrat d’assurance-vie

Désigner la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie constitue un moyen simple et sans frais d’allier épargne et solidarité .


Outil d’épargne permettant de se constituer un capital, l’assurance-vie est aisément transmissible. Elle peut être souscrite auprès de tout organisme financier. Ce contrat permet la transmission de tout ou partie de son capital à un ou plusieurs bénéficiaires, désignés lors de la souscription du contrat ou ultérieurement, par simple demande de modification d’un contrat existant.

Souscrire un contrat d’assurance-vie au profit de la FRM : c’est possible !

Désigner la FRM comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, et ainsi lui transmettre tout ou partie du capital épargné simplement et sans frais, permet de soutenir rapidement et efficacement la recherche médicale, soit dans son ensemble, soit dans un domaine de recherche en particulier. Dans ce dernier cas, il est recommandé de contacter au préalable le service legs, donations et assurances-vie de la FRM.

Lors du choix des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie, il est essentiel de les désigner très précisément afin d’éviter toute confusion. Pour nommer la FRM bénéficiaire, veiller à bien renseigner les informations suivantes :

« Fondation pour la Recherche Médicale – 54 rue de Varenne – 75007 PARIS »

L’assurance-vie, un capital qui peut être transmis hors succession

L’assurance-vie ne faisant pas à proprement parler partie de la succession, elle échappe aux règles successorales et de ce fait, n’est pas prise en compte dans le calcul de la réserve héréditaire, à la condition que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées, au regard des capacités financières du souscripteur. Des primes excessives pourraient conduire à leur réintégration dans la succession.

Par exemple, si vous versez 100 000 € en une vingtaine de primes sur une période étendue, ce capital sera considéré hors succession. En revanche, si ces 100 000 €* sont versés en une fois, suite à la vente d’un bien immobilier par exemple, la somme pourrait être réintégrée dans la succession.
*Montant à mettre en perspective en fonction des facultés financières du souscripteur.

Un capital versé dans son intégralité à la FRM

Reconnue d’utilité publique, la FRM est habilitée à recevoir des capitaux provenant de contrats d’assurance-vie et est totalement exonérée de droits de succession. Avec son service dédié au traitement des assurances-vie, elle n’est pas non plus redevable des frais notariés au titre du déblocage les capitaux. Toutes les sommes ainsi données sont versées rapidement et bénéficient intégralement à la Fondation pour la Recherche Médicale.

L’équipe Libéralités de La Fondation pour la Recherche Médicale assure la gestion des legs, donations et assurances vie. À l’écoute des bienfaiteurs,
elle leur apporte conseil et expertise pour les aider, s’ils le souhaitent, à concrétiser leurs volontés, en toute confidentialité.

Marion Mery
Marion Mery
Marion Mery
Diplômée Notaire, Responsable legs, donations et assurances-vie
Tél : 01 44 39 75 67
Email : legs@frm.org
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