Soutenir la recherche médicale grâce au contrat d’assurance-vie

Désigner la FRM comme bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie, et ainsi lui transmettre tout ou partie du capital épargné simplement et sans frais, permet de soutenir rapidement et efficacement la recherche médicale, soit dans son ensemble, soit dans un domaine de recherche en particulier. Dans ce dernier cas, il est recommandé de contacter au préalable le service legs, donations et assurances-vie de la FRM.

Lors du choix des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie, il est essentiel de les désigner très précisément afin d'éviter toute confusion. Pour nommer la FRM bénéficiaire, veiller à bien renseigner les informations suivantes : « Fondation pour la Recherche Médicale, 54 rue de Varenne, 75007 PARIS »

L'assurance-vie ne faisant pas à proprement parler partie de la succession, elle échappe aux règles successorales et de ce fait, n'est pas prise en compte dans le calcul de la réserve héréditaire, à la condition que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées, au regard des capacités financières du souscripteur. Des primes excessives pourraient conduire à leur réintégration dans la succession.

Par exemple, si vous versez 100 000 € en une vingtaine de primes sur une période étendue, ce capital sera considéré hors succession. En revanche, si ces 100 000 €* sont versés en une fois, suite à la vente d'un bien immobilier par exemple, la somme pourrait être réintégrée dans la succession.

*Montant à mettre en perspective en fonction des facultés financières du souscripteur.

Reconnue d'utilité publique, la FRM est habilitée à recevoir des capitaux provenant de contrats d'assurance-vie et est totalement exonérée de droits de succession. Avec son service dédié au traitement des assurances-vie, elle n'est pas non plus redevable des frais notariés au titre du déblocage les capitaux. Toutes les sommes ainsi données sont versées rapidement et bénéficient intégralement à la Fondation pour la Recherche Médicale.