FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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Patrimoine et Libéralités

Philanthropies et fondations abritées

Don sur succession : diminuer les droits de succession 

Le principe

Vous venez d'hériter et vous ne souhaitez pas, pour des raisons familiales, fiscales ou simplement parce que vous n'en avez pas l’utilité, conserver une partie de votre héritage. Le don sur succession vous permet de faire don de ces biens à la Fondation pour la Recherche Médicale. 

En contrepartie, vous serez exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur des biens abandonnés. 

Un formalisme à respecter

La donation doit être effective dans les six mois du décès. 

Une incidence fiscale à la carte

Le don est alors totalement déductible du montant de votre part sur la succession et le montant des droits à payer s’en trouve significativement allégé.

Vous aurez le choix entre deux dispositifs de réduction fiscale : 

  • Un abattement sur la part nette de l’actif successoral
  • La réduction d’impôt sur le revenu (déduction de 66% du montant du don …)

NB. Ces deux avantages sont exclusifs l’un de l’autre et aucun cumul n’est possible. Un cumul avec la réduction d’impôt n’est pas envisageable non plus.

 

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 securité du don Paiement 100% sécurisé
Paiement en ligne ou par chèque

Votre don vous permet de bénéficier
d'une déduction fiscale

Parole d'expert

ponchel-pouvreau.pngCéline Ponchel-Pouvreau
responsable Libéralités et Fiducie à la Fondation pour la Recherche Médicale.

 

Le don sur succession vous permet de choisir ce que vous souhaitez conserver dans un héritage.

Fondation pour la Recherche Médicale
54 rue de Varenne - 75007 Paris / Tél : 01 44 39 75 75 / Formulaire de contact

La Fondation pour la Recherche Médicale est agrée par le Comité de la Charte du don en confiance
Elle est reconnue d'Utilité Publique, et habilitée à recevoir des dons, legs, donations et assurances-vie.

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