Vous venez d'hériter et vous ne souhaitez pas, pour des raisons familiales, fiscales ou simplement parce que vous n'en avez pas l’utilité, conserver une partie de votre héritage. Le don sur succession vous permet de faire don de ces biens à la Fondation pour la Recherche Médicale.
En contrepartie, vous serez exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur des biens abandonnés.
La donation doit être effective dans les six mois du décès.
Le don est alors totalement déductible du montant de votre part sur la succession et le montant des droits à payer s’en trouve significativement allégé.
Vous aurez le choix entre deux dispositifs de réduction fiscale :
NB. Ces deux avantages sont exclusifs l’un de l’autre et aucun cumul n’est possible. Un cumul avec la réduction d’impôt n’est pas envisageable non plus.
Paiement 100% sécurisé
Paiement en ligne ou par chèque
Votre don vous permet de bénéficier
d'une déduction fiscale
Fondation pour la Recherche Médicale
54 rue de Varenne - 75007 Paris / Tél : 01 44 39 75 75 /
Formulaire de contact
SIREN : 784 314 064
La Fondation pour la Recherche Médicale est labellisée par le Don en confiance.
Elle est reconnue d'Utilité Publique, et habilitée à recevoir des dons, legs, donations et assurances-vie.
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