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La donation temporaire d’usufruit : effacer l’impôt et soutenir la recherche pendant trois ans au moins

Le principe de la Donation Temporaire d'Usufruit

Il s’agit de la donation portant sur l’usufruit d’un bien mobilier ou immobilier  (immeuble de rapport, portefeuille titres) à la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée minimale de trois ans renouvelable. 

Cette donation vous permet de réduire l’assiette taxable qui sert de base au calcul de l’ISF à partir de l’année suivant la mise en place de la donation. 

Quel est l'intérêt sur le plan fiscal ?

 

  • L’ISF diminué

 

Durant la période de la donation temporaire d’usufruit, le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de votre assiette taxable au titre de son ISF et ce, durant toute la durée de la donation. 

LA DTU entraîne donc une diminution sensible de l’ISF, voire, dans certains cas, le supprime.  

  • L’impôt sur le revenu sensiblement diminué 

 

Durant toute la durée de la donation, vous n'êtes assujetti à aucune imposition au titre de l'IR, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus générés par la donation. 

Un exemple concret

Madame G possède un patrimoine net imposable de 1 425 000 euros.

Dans ce patrimoine, un portefeuille titre d’une valeur de 350 000 € qui lui rapporte chaque année des revenus nets de 3% (soit 10 500 € par an).

N’ayant pas, à court terme, l’utilité de ces revenus mais souhaitant néanmoins conserver ce portefeuille pour ces petits-enfants, Madame G. décide de réaliser une donation temporaire d’usufruit de ce portefeuille en faveur de la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée de 4 ans.

Durant cette période, Madame G. va voir son patrimoine net taxable réduit de 350 000 €. Ce dernier s’élève alors à 1 075 000 € (1 425 000 – 350 000).

important.jpgMadame G. ne paye plus d’ISF et verra sa base taxable IR allégée. 
La Fondation bénéficie d’un revenu net annuel de 10 500 € (soit 42 000€ sur 4 ans) qui lui permet de faire progresser la recherche.
Madame G. choisit d'orienter cette somme vers la recherche sur la maladie d'Alzheimer. 

 

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Parole d'expert

soreau.pngPaul-André Soreau
notaire à Paris 

 

En cas de décès du nu-propriétaire, la donation temporaire d'usufruit reste très avantageuse pour les héritiers".

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54 rue de Varenne - 75007 Paris / Tél : 01 44 39 75 75 / Formulaire de contact

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