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Philanthropie et fondations abritées

Le don de titres : une stratégie patrimoniale dans le cadre de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF

Incidences sur l’IR

Le don de titres offre un double impact au niveau l’impôt sur le revenu : une réduction fiscale significative (66% du montant du don déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% avec un report possible sur 5 ans) et un effacement des plus-values latentes. 

Incidences sur l’ISF

La donation en pleine propriété de titres de sociétés cotées permet de réduire instantanément l’assiette taxable de l’ISF et d’effacer l'ISF sur ces biens.

Les modalités pratiques

Les dons de titres se font par virement sur le compte titres de la Fondation dont nous vous communiquons les références sur simple demande au service Philanthropie. Il vous suffira ensuite de donner les instructions de virement à votre banque et de nous informer du transfert. 

Le don de titres est simple et rapide à réaliser. Dès que le transfert de propriété en faveur de la FRM est constaté, les titres sont immédiatement vendus et la somme est consacrée à la recherche médicale. Si vous le souhaitez, votre don sera orienté vers la pathologie de votre choix. Il donnera rapidement lieu à l’émission d’un reçu fiscal sur la base de la somme générée par la vente des titres et vous sera adressé dans les plus brefs délais. 

 

 

Je fais un don pour la recherche médicale

 securité du don Paiement 100% sécurisé
Paiement en ligne ou par chèque

Votre don vous permet de bénéficier
d'une déduction fiscale

Parole d'expert

Denis Le SquerDenis Le Squer
président du Directoire de la Fondation

 

Le don de titres permet de réduire l’IR ou l'ISF en soutenant la recherche.

Fondation pour la Recherche Médicale
54 rue de Varenne - 75007 Paris / Tél : 01 44 39 75 75 / Formulaire de contact
SIREN : 784 314 064

La Fondation pour la Recherche Médicale est agrée par le Comité de la Charte du don en confiance
Elle est reconnue d'Utilité Publique, et habilitée à recevoir des dons, legs, donations et assurances-vie.

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