66% DU MONTANT DE VOTRE DON SONT DÉDUCTIBLES DE VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU (IR), dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables, si vous êtes assujetti à cet impôt.


Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source sera mis en place à partir du 1er janvier 2019. Cette réforme de l’Impôt sur le Revenu implique seulement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Les réductions fiscales sont maintenues dans les mêmes conditions, y compris les réductions d’impôts liées aux dons.

Votre contact privilégié

Delphine Cortina
Delphine Cortina
Responsable Relations Donateurs
Tél : 01 44 39 75 76
Email : dons@frm.org
#prelevement-source

Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?

Le prélèvement à la source, inscrit dans la loi de finances pour 2017, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Jusqu’alors, l’impôt sur le revenu était payé un an après la perception de ce revenu. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Cela permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus afin d’éviter un décalage. Il faudra cependant continuer à remplir sa déclaration de revenus afin de faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons.

#infographie

Cela change-t-il la fiscalité pour les dons ?

Le bénéfice de la réduction d'impôt pour dons à des fondations acquis au titre de 2018 est maintenu. Dès le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente (réduction payée en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017). Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées aux profit de fondations en 2018.
Prélèvement à la source
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