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Marion Méry

Le legs net de frais et droits : un dispositif avantageux pour ses proches et la recherche médicale

Legs net de frais et droits aux légatairesVous souhaitez gratifier vos proches tout en soutenant la Fondation pour la Recherche Médicale ? Une solution existe : le legs universel avec charge de transmission. Il consiste à instituer la Fondation légataire universelle, tout en transmettant une partie de son patrimoine à ses légataires particuliers, neveux et nièces, par exemple.

Puis-je léguer mes biens à mon neveu ainsi qu’à la Fondation ?

Oui, il suffit de le prévoir dans votre testament. En l’absence de dispositions précises, le légataire supporte les frais notariés et les droits de succession, qui atteignent 55 % à 60 % selon les cas.
Il existe une alternative intéressante : instituer la Fondation légataire universelle, à charge pour elle de délivrer un legs net de frais et droits au(x) légataire(s) particulier(s) que vous aurez choisi(s), neveux et nièces, par exemple. Cette technique successorale vous permet de soutenir la cause qui vous tient à coeur tout en exonérant vos neveux et nièces de frais et de droits de succession, lesquels sont réglés par la fondation légataire universelle.

Comment faire ?

Vous devez pour cela rédiger un testament précis qui vous permette de prévoir un legs avec charge. En instituant la Fondation pour la Recherche Médicale légataire universelle, cette dernière sera chargée de gérer votre patrimoine de votre décès à la vente des biens et reversera alors à votre légataire particulier la somme d’argent correspondant à sa gratification.
Cela présente l’avantage d’éviter, dans le règlement successoral, les lenteurs dues à une situation d’indivision entre plusieurs légataires. Les professionnels du service libéralités de la Fondation mettront alors tout en oeuvre pour valoriser au mieux votre patrimoine et délivrer le plus rapidement possible le legs particulier.

Exemple en chiffres : Mme X a pour seul héritier son neveu…

Legs : exemples en chiffres

 

 Article extrait de Recherche & Santé n° 153 - 1er trimestre 2018

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