Si je fais un don en 2017, sera-t-il déductible de mon Impôt sur le Revenu ou de mon ISF ?

Oui, les réductions d’impôt au titre des dons aux associations acquis au titre de 2017 seront maintenues. Celles-ci seront versées au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2018.

Avec le prélèvement à la source, les réductions d’impôts pour les dons effectués en 2017 seront-elles maintenues ?

Le projet de loi sur le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. Les réductions d’impôts pour les dons effectués en 2017 seront maintenues et prises en compte lors de la déclaration de revenus 2017 déposée au printemps 2018. Les dons effectués les années suivantes seront eux aussi pris en compte de manière analogue et la réduction d’impôt suivra le même régime que celui qui existe actuellement.

Quand dois-je effectuer mon don ISF ?

Les dons qui donnent lieu à une réduction de l’ISF 2017 sont les dons réalisés entre la date limite de déclaration de l’ISF 2016 et la date limite de déclaration de l’ISF 2017, à l’exception des dons que vous déclarez au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour retrouver les dates limites selon votre situation personnelle, découvrez le calendrier fiscal que nous mettons à votre disposition sur ce site.

Quelle date fait foi pour la prise en compte de mon don dans ma déclaration ?

Si vous envoyez votre don par courrier, le cachet de la Poste fait foi.

Quels sont les moyens de paiement possibles ?

Vous pouvez réaliser votre don de différentes façons :

Par chèque
A l’ordre de la Fondation pour la Recherche Médicale. Ce chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

Fondation pour la Recherche Médicale
Service Philanthropie
54, rue de Varenne
75007 Paris.

En espèces
Remises en mains propres à la Fondation

Par virement
Contactez le service Philanthropie qui vous communiquera le RIB de la Fondation (01 44 39 75 58 ou philanthropie@frm.org).

Par carte bancaire
Sur le formulaire sécurisé de la Fondation. Ce formulaire est 100% sécurisé. L’ensemble des cartes bancaires sont acceptées.

Acceptez-vous les dons déposés directement à la Fondation ?

Bien sûr. Nous serons ravis de vous accueillir au siège de la Fondation pour la Recherche Médicale :

54, rue de Varenne 75007 Paris au Service Philanthropie (contacter Norah Bilet ou Lydie Mespoulet).

La Fondation est ouverte du lundi au vendredi de 9h-13h et de 14h-18h30.

Peut-on faire un don important sur votre formulaire en ligne ?

Notre formulaire de don sécurisé vous permet de faire des dons en ligne, quel qu’en soit le montant dès lors que ce dernier n’excède pas le plafond fixé par votre banque. Dans le cas contraire, nous vous vous invitons à contacter votre banque ou à choisir un des autres moyens de paiement disponible (chèque ou virement).

Où trouver votre RIB pour faire un don par virement ?

Nous vous invitons à contacter le service Philanthropie qui vous communiquera le RIB de la Fondation : par mail ( philanthropie@frm.org) ou par téléphone au 01 44 39 75 58.

Dois-je joindre un reçu fiscal à ma déclaration ?

Si le montant de votre patrimoine se situe entre 1,3 M€ et 2,57 M€, vous n’êtes pas tenu(e) de joindre votre reçu fiscal à votre déclaration.

Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 2,57 M€, vous devez joindre votre reçu fiscal à votre déclaration.

Comment réduire ou effacer mon ISF ?

Il existe plusieurs moyens de réduire, voire d’effacer votre ISF :

Réduire son ISF en faisant un don
Si vous êtes assujetti(e) à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune,vous pouvez déduire 75% du montant de votre don de votre ISF dans la limite de 50 000 euros. Pour ramener l’ISF à 0 €, il faut diviser le montant de l’impôt par 0.75, ce qui donne le montant du don.

Réduire son ISF en faisant un don de titres
Un don de titres est un don en pleine propriété de titres de société admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger (titres cotés détenus en portefeuille). 75% de votre don de titres sont déductibles de votre ISF.

En savoir plus sur le don de titres.

Réduire son ISF en faisant une donation temporaire d’usufruit
Ce type de donation porte sur l’usufruit de valeurs mobilières ou immobilières - immeuble de rapport, portefeuille titres ou contrat de capitalisation (à certaines conditions) – à la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée minimum de trois ans renouvelable.

Cette donation permet de réduire l’assiette taxable qui sert de base au calcul de l’ISF à partir de l’année suivant la mise ne place de la donation. Pour bénéficier de ce dispositif en 2017, pensez à mettre en place votre donation avant le 31 décembre 2017.

En savoir plus sur la donation temporaire d’usufruit.

Est-il possible de cumuler une réduction ISF et une réduction de l’impôt sur le revenu ?

Il est possible de répartir le don sur les deux avantages. Ainsi, lorsque votre plafond de déduction de l’ISF est atteint, vous pouvez déduire la somme restante de votre IR (dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, reportable sur 5 ans). Nous vous recommandons de faire deux dons distincts afin d’avoir deux reçus fiscaux. En cas de perte de votre reçu fiscal, un duplicata vous sera envoyé sur simple demande auprès du service Donateurs (01 44 39 75 76).

Si le montant de ma réduction d’ISF dépasse le montant de mon ISF ou le plafond, que faire de l’excédent ?

Cet excédent ne peut pas être déduit de votre ISF les années suivantes. Vous avez toutefois la possibilité de répartir la déduction de votre don entre votre ISF (jusqu’à 66 667 € de versement) et votre Impôt sur le Revenu (dans la limite de 20% du revenu net imposable reportable sur 5 ans).

Votre générosité est essentielle.
En soutenant la Fondation pour la Recherche Médicale, vous investissez dans un placement d’avenir, votre santé.

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Votre contact

Service Philanthropie

Tél : 01 44 39 75 76

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