Investissez votre ISF dans un placement d’avenir, votre santé :
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RÉDUIRE VOTRE ISF EN 2017

75%

du montant de votre don
à la Fondation pour la Recherche Médicale sont déductibles de votre ISF *

Vous êtes assujetti(e) à l’ISF ? Avec la Fondation pour la Recherche Médicale vous pouvez donner du sens à votre impôt en soutenant la recherche au profit de tous les malades, contre toutes les maladies.

Investissez votre ISF dans des recherches d’excellence pour contribuer au développement de nouveaux traitements.

* Dans la limite de 50 000 €, ce qui correspond à un don de 66 667 €.

Pour tout savoir sur l’ISF et les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier selon votre situation :

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Je déduis 75%

du montant de mon don de mon ISF

(dans la limite de 50 000 €)

Je déduis 66%

du montant de mon don de mon impôt sur le revenu

(dans la limite de 20% de mon revenu net imposable)

VOTRE DON DE :

ne vous coûte que 0 €

NOTRE CONSEIL
Les déductions fiscales au titre de l'Impôt sur le Revenu et de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ne sont pas cumulables. Si vous souhaitez utiliser les deux dispositifs, nous vous conseillons de faire deux dons distincts.

Vous pouvez ramener votre ISF à zéro :

Calculez le montant du don qui annulera votre ISF* :
Montant de votre don = montant de votre ISF divisé par 0,75.

VOTRE ISF
à PAYER
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à la Fondation pour
la Recherche Médicale
VOTRE RÉDUCTION
D'IMPÔT*
VOTRE ISF APRÈS
RÉDUCTION D'IMPÔT
1 000 € 1 334 € 1 000 € 0 €
2 000 € 2 667 € 2 000 € 0 €
5 000 € 6 667 € 5 000 € 0 €
10 000 € 13 334 € 10 000 € 0 €
50 000 € 66 667 € 50 000 € 0 €

* Dans la limite de 50 000 € de réduction

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Impôt de Solidarité sur la Fortune
Impôt sur le Revenu
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Les données que vous saisissez ne sont pas enregistrées.

Les modalités ISF 2017

Les dates à retenir pour déclarer votre ISF et nous adresser votre don

Patrimoine net taxable supérieur
à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €
Patrimoine net taxable
supérieur ou égal à 2 570 000 €
Mode de
déclaration
Déclaration ISF couplée avec votre déclaration d'Impôt sur le Revenu
(formulaire complémentaire 2042 C)
Déclaration spéciale ISF
(formulaire 2725)
Par voie postale Par internet
Date limite de
déclaration de votre
ISF et de versement
de votre don
17 mai 2017 23 mai 2017
Départements numérotés de 01 à 19

30 mai 2017
Départements numérotés de 20 à 49
(Y compris les deux départements corses)


6 juin 2017
Départements numérotés de 50 à 976
15 juin 2017
Date limite
de paiement
de votre ISF
15 septembre 2017* 20 septembre 2017*

*Sauf cas particulier (se renseigner auprès de l'administration fiscale)



NOTRE CONSEIL
Adressez-nous votre don au plus tôt afin de recevoir votre reçu fiscal dans les meilleurs délais pour bénéficier de votre réduction d'ISF. L'administration fiscale vous demandera de fournir un reçu fiscal seulement si votre patrimoine taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 €.

Barème de l'ISF 2017

Un contribuable est redevable de l'ISF quand la valeur de son patrimoine net taxable est supérieure à 1,3 millions d'euros au 1er janvier 2017. L'imposition est progressive et se calcule à partir du seuil de 800 000 €, selon le tableau suivant :

Limites des tranches TAUX APPLICABLE
De 0 à 800 000 € 0 %
De plus 800 000 € et 1 300 000 € 0,50 %
De plus 1 300 000 € et 2 570 000 € 0,70 %
De plus 2 570 000 € et 5 000 000 € 1,00 %
De plus 5 000 000 € et 10 000 000 € 1,25 %
Supérieur à 10 000 000 € 1,50 %

Une entrée progressive dans l'impôt

Pour un patrimoine d’'une valeur nette taxable comprise entre 1,3 et 1,4 M€, une décote est appliquée. L'ISF calculé doit être réduit d'une somme égale à 17 500 € moins 1,25% de la valeur nette taxable du patrimoine.

Exemple :
  • Je possède un patrimoine d'une valeur de 2,5 millions d'euros. Mon ISF s'élève donc à : 10 900 €.
  • Mode de calcul : 10 900€ /0,75 = 14 533,34 €
  • Pour ramener mon ISF à zéro, je fais un don de 14 533,34 € à la Fondation pour la Recherche Médicale.
Exemple : Je possède un patrimoine d'une valeur de 2,5 millions d'euros. Mon ISF s’élève donc à : 10 900 €. Mode de calcul : ((500 000 X 0.5%) + (1 200 000 X 0.7%)) Pour réduire mon ISF à zéro, je fais un don de 14 533,34 € à la Fondation pour la Recherche Médicale.

Pour aller plus loin :

Le don de titres de sociétés cotées

Il s'agit d'un don en pleine propriété de titres de société admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger (titres cotés détenus en portefeuille).

Les modalités pratiques :

Les dons de titres se font par virement sur le compte titres de la Fondation dont nous vous communiquerons les références par simple demande au service Philanthropie (01 44 39 75 58).
Il vous suffira ensuite de donner les instructions de virement à votre banque et de nous informer du transfert. Un reçu fiscal sera émis et vous sera rapidement envoyé.
NB. A la date du don, s’'il est constaté une plus-value nette latente, cette plus-value devra être déclarée dans la déclaration de revenus 2017.

La donation temporaire d'usufruit

Il s'agit de la donation portant sur l'usufruit de valeurs mobilières ou immobilières – immeuble de rapport, portefeuille titres ou contrat de capitalisation (à certaines conditions) – à la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée minimale de trois ans renouvelable.
Cette donation permet de réduire l'assiette taxable qui sert de base au calcul de l'ISF à partir de l'année suivant la mise en place de la donation.

Quel est l'intérêt fiscal de la donation temporaire d'usufruit ?

  •  Le montant de l'ISF diminué voire effacé
    Durant la période de la donation temporaire d'usufruit, le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de l'assiette taxable du donateur au titre de son ISF. La donation temporaire d'usufruit entraîne donc une diminution sensible de l'assiette taxable, voire, suivant les cas, supprime définitivement l'ISF.
  •  Le montant de l'impôt sur le revenu diminué
    Durant la durée de la donation, le donateur n'est assujetti à aucune imposition au titre de l'IR, ni aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les revenus générés par la donation.

Laurence Bernard

Votre contact

Laurence Bernard
Responsable Philanthropie

Tél : 01 44 39 75 76

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