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Contactez-moi Vous êtes notaire ou travaillez dans le notariat ? Vous avez à traiter un dossier de succession avec la Fondation pour la Recherche Médicale ? Cet espace est fait pour vous.

Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, vous conseiller, vous mettre à disposition rapidement tous les documents dont vous avez besoin, vous mettre en relation avec notre Service Legs et donations... en quelques clics.

104e congrès des notaires [ACTUALITE]
Du 4 au 7 mai
104e Congrès des notaires

A l’occasion du 104e Congrès des notaires, je serai heureuse de pouvoir vous accueillir sur le stand* de la Fondation pour la Recherche Médicale. Le développement durable est un défi pour le droit. Et il est depuis longtemps au cœur des préoccupations des chercheurs. Un argument qui légitime un peu plus – si besoin en était - la présence de notre fondation à ce nouveau rendez-vous.

Dans l’attente de vous y rencontrer,Signature Céline Ponchel Pouvreau




Céline Ponchel-Pouvreau,

Responsable du service Legs et donations
de la Fondation pour la Recherche Médicale

*104e Congrès des notaires
SEAN - Nice Acropolis
01 esplanade Kennedy
06300 Nice [plan]
Fondation pour la Recherche Médicale (FRM)
Stand A46 - niveau 2 - Espace Agora

> Site web du 104e Congrès des notaires



LE POINT SUR LE PAQUET FISCAL
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA" ou "paquet fiscal") est applicable depuis le 22 août 2007, date de sa promulgation par publication au Journal Officiel. Elle organise un aménagement et allègement des droits de succession et de donation.

Ainsi certains droits de succession se trouvent purement et simplement supprimés :
- pour le conjoint survivant,
- pour les partenaires liés par un PACS,
- pour les frères et soeurs résidant sous le même toit et qui remplissent certaines conditions.



[PRATIQUE]
DE NOMBREUX DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION...

De nombreux documents à votre dispositionDans le cadre du règlement d'une succession au profit de la Fondation pour la Recherche Médicale, vous devrez sans nul doute avoir besoin d'un certain nombre de pièces officielles (statuts, parution au JO, comparution...).
Un espace de téléchargement vous permet d'avoir directement accès à ces documents au format pdf.

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, contactez-nous.
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