ACTUALITE

La Fondation pour la Recherche Médicale tiendra un stand au prochain Congrès des Notaires qui se déroulera à Lille du 17 au 20 mai prochain.
 Le thème retenu cette année est "propriétés incorporelles de l'entreprise"

Notaires, ce stand permettra de vous rencontrer et de vous présenter nos missions.

Venez nous rencontrer à Lille Grand Palais, Hall Paris, stand P114.

En savoir plus sur le 105ème Congrés des Notaires

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VOS CLIENTS SOUHAITENT LEGUER LEUR PATRIMOINE A LA RECHERCHE MEDICALE ?
Découvrez - au travers de cette nouvelle brochure - ce que leur propose la Fondation pour la Recherche Médicale.


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LE POINT SUR LE PAQUET FISCAL
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA" ou "paquet fiscal") est applicable depuis le 22 août 2007, date de sa promulgation par publication au Journal Officiel. Elle organise un aménagement et allègement des droits de succession et de donation.

Ainsi certains droits de succession se trouvent purement et simplement supprimés :
- pour le conjoint survivant,
- pour les partenaires liés par un PACS,
- pour les frères et soeurs résidant sous le même toit et qui remplissent certaines conditions.

PRATIQUE

DE NOMBREUX DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION...

Dans le cadre du règlement d'une succession au profit de la Fondation pour la Recherche Médicale, vous devrez sans nul doute avoir besoin d'un certain nombre de pièces officielles (statuts, parution au JO, comparution...).
Un espace de téléchargement vous permet d'avoir directement accès à ces documents au format pdf.

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, contactez-nous.
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