ACTUALITÉ


La Fondation pour la Recherche Médicale sera présente au Congrès des Notaires qui se déroulera du 30 mai au 02 juin 2010 à Bordeaux Lac.
Ce rendez-vous annuel de la profession aura pour thème  "Couples, patrimoine : les défis de la vie à 2" : Qu’est-ce que le couple ? Quelle existence le législateur donne-t-il aux différents couples ? De quels outils juridiques dispose-t-on pour permettre une adaptation aux évolutions que vivent les couples et pour les aider dans les épreuves qu’ils traversent ?


INFORMATIONS PRATIQUES
106ème Congrès des Notaires
> Du 30 mai au 02 juin 2010

Centre des Expositions de Bordeaux Lac
Cours Charles Bricaud
33000 Bordeaux
Hall 3
Stand Fondation pour la Recherche Médicale : 210

En savoir plus sur le Congrès des Notaires

---

PRATIQUE


La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA" ou "paquet fiscal") est applicable depuis le 22 août 2007, date de sa promulgation par publication au Journal Officiel. Elle organise un aménagement et allègement des droits de succession et de donation.

Ainsi certains droits de succession se trouvent purement et simplement supprimés :
- pour le conjoint survivant,
- pour les partenaires liés par un PACS,
- pour les frères et soeurs résidant sous le même toit et qui remplissent certaines conditions.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre du règlement d'une succession au profit de la Fondation pour la Recherche Médicale, vous devrez sans nul doute avoir besoin d'un certain nombre de pièces officielles (statuts, parution au JO, comparution...).
Un espace de téléchargement vous permet d'avoir directement accès à ces documents au format pdf.

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, contactez-nous.
Vous disposez déjà d'un login et d'un mot de passe, connectez-vous.