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Vos questions sur les legs

Régulièrement, vous nous posez vos questions concernant les legs. Vous trouverez ci-dessous les réponses que nous avons pu vous donner. Si vous n'y trouviez aucune réponse, n'hésitez pas à nous contacter.
« Je vous ai légué mon appartement. Que ferez-vous de mes objets personnels ? » J. B. (Seine-et-Marne)
« Lorsqu’un appartement meublé est légué à la Fondation, nous faisons intervenir un commissaire-priseur pour inventorier et estimer les objets personnels. Nous organisons une vente aux enchères publique pour les objets ayant une grande valeur (tableaux, bijoux, meubles d’art, tapisseries, etc.). Si le défunt souhaite que la vente de son mobilier reste discrète, nous faisons appel à un antiquaire. Par ailleurs, lorsque la valeur du patrimoine ne justifie pas une vente aux enchères, nous nous rapprochons, là aussi, d’un antiquaire, voire d’un brocanteur, qui reprend le mobilier au prix estimé par le commissaire-priseur. L’argent qui revient à la Fondation représente ainsi la juste valeur des biens. Pour les documents personnels (lettres, photos, livres…), nous demandons à la famille si elle souhaite les récupérer. Si personne ne veut reprendre les effets du testateur, sauf avis contraire de celui-ci, nous les détruisons. Cependant, avant de les détruire, nous prenons toujours la précaution de bien signaler à la famille la valeur de ces derniers : par exemple, un document retraçant la généalogie de la famille. »

*Testateur : personne qui rédige un testament.


« Je souhaite léguer un appartement à votre Fondation, mais il est occupé par mon neveu. Que deviendra-t-il à mon décès ? » R. V. (Calvados)
Rassurez-vous. Cette personne ne sera pas mise à la porte, qu’il s’agisse d’un locataire, ou d’un proche qui habite votre logement à titre gracieux. Dans le premier cas, la Fondation pour la Recherche Médicale prendra la casquette du bailleur et pourra vendre l’appartement occupé. Le locataire sera naturellement assuré de rester dans son logement jusqu’à expiration du bail. Dans le second cas, la Fondation laissera la personne occuper l’appartement jusqu’à son départ volontaire ou son décès. Elle ne procédera qu’ensuite à la vente du bien. Dans les cas de legs dits « particuliers », c’est-à-dire concernant un bien déterminé comme une somme d’argent précise ou un objet (bijou, voiture ou bien immobilier), vous pouvez aussi léguer un appartement ou une maison en réservant son usufruit à la personne de votre choix. À la réalisation du testament, la Fondation dite « nu-propriétaire » pourra vendre le bien conjointement avec l’usufruitier, si celui-ci le souhaite. Dans ce cas, la valeur de l’usufruit sera déterminée pour effectuer le partage entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Il faut savoir que cette valeur diminue avec l’âge de l’usufruitier. Par exemple, pour une personne de 70 ans, elle correspond à 30 % de la valeur du bien, les 70 % restants revenant à la Fondation.”

Votre Contact
Céline Ponchel-Pouvreau

Céline Ponchel-Pouvreau
Responsable legs et donations 01.44.39.75.67


 
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